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Mentions légales

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Définitions

« Page », domaine www.reductiva.com, mis à la disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Utilisateur », personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.

« Contenu », les pages qui composent l’intégralité du domaine www.reductiva.com, lesquelles constituent l’information et les services que REDUCTIVA met à la disposition des Utilisateurs d’Internet. Elles comprennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers son et/ou image, enregistrements, logiciels, apparence, design graphique et codes sources et, de manière générale, tout type de matériel contenu sur la Page.

« Web », terme technique décrivant le système d’accès à l’information via Internet, constitué de pages réalisées en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, Javascript, PHP, ou autres, etc. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, sont le résultat de l’information que le titulaire met à la disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Hyperlien », technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer entre différentes pages du Web, ou sur Internet, d’un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indication contenant le lien.

« Cookies », moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites Web. Il s’agit de petits fichiers texte écrits sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode ayant des implications en matière de vie privée, REDUCTIVA informera en temps utile et de manière fiable de leur utilisation au moment de leur mise en place sur la Page.

Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce site web www.reductiva.com confèrent la qualité d’UTILISATEUR, lequel accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les présentes conditions d’utilisation, sans réserve d’aucune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions légales.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation des présentes Mentions légales, il s’abstiendra d’utiliser le site web.

1. Objet

REDUCTIVA fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que de la politique relative au traitement des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de protection des données »). L’accès à ce Site Web ou son utilisation, quelle qu’en soit la forme, vous confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de chacune des présentes Conditions générales d’utilisation, REDUCTIVA se réservant le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il incombera à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur à chacune des occasions où il accède au présent Site Web ; s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque des conditions ici prévues, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site Web.
Il est également signalé que des conditions particulières pourront être établies, à l’occasion, pour l’utilisation sur le Site Web de contenus et/ou de services spécifiques ; l’utilisation desdits contenus ou services implique l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

2. Services

À travers le Site Web, REDUCTIVA offre aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à : des informations sur les services proposés (ci-après les « Services »).

3. Vie privée et Traitement des données

Lorsque l’accès à certains contenus ou services exige la fourniture de données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et actualité. REDUCTIVA appliquera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la Politique de protection des données.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web — et en particulier les créations graphiques, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’usage industriel et/ou commercial — sont soumis à des droits de Propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou sur tout autre élément intégré dans la page, sont la propriété exclusive de REDUCTIVA et/ou de tiers, lesquels détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le commerce. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant REDUCTIVA contre toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus, autres que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumis à l’autorisation préalable et expresse, spécifiquement accordée à cet effet par REDUCTIVA ou par le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, créations graphiques, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés au titre du droit d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. REDUCTIVA est titulaire des éléments qui composent le design graphique du Site Web, des menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu du Site Web, ou dispose, en tout état de cause, de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu figurant sur le Site Web ne pourra être reproduit, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ladite entité.
Il est en outre interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information pouvant être contenus dans les contenus. L’Utilisateur du présent Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les porter atteinte, REDUCTIVA se réservant en tout état de cause l’exercice de tous moyens ou actions en justice qui lui reviennent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à :
Faire un usage approprié et licite du Site Web ainsi que des contenus et services, conformément à :

la législation applicable à tout moment ;
les Conditions générales d’utilisation du Site Web ;
la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées ; et
l’ordre public.

Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Fournir des informations véridiques lors du remplissage, avec ses données personnelles, des formulaires figurant sur le Site Web et les maintenir à jour en permanence de sorte qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des préjudices causés à REDUCTIVA ou à des tiers du fait des informations qu’il fournit.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d’utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière, d’endommager, d’inutiliser, de surcharger, de détériorer ou d’entraver l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web, sans remplir les conditions exigées pour un tel accès.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de REDUCTIVA, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de REDUCTIVA, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi l’autorise.
Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de REDUCTIVA ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être insérés dans les contenus.
Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus par des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou indiqués expressément sur les pages web où se trouvent les contenus, ou, de manière générale, autres que ceux habituellement employés sur Internet parce qu’ils n’entraînent pas de risque d’endommagement ou d’inutilisation du site web et/ou des contenus.

En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :

De quelque manière que ce soit, soit contraire, porte atteinte ou méprise les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
Induise, incite ou promeuve des comportements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induise, incite ou promeuve des comportements, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition.
Intègre, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
Induise ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
Soit protégé par la législation en matière de protection de la propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à REDUCTIVA ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.
Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.
Constitue tout type de publicité.
Inclue tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret en permanence. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, à titre temporaire ou permanent, ni à permettre l’accès auxdits services et/ou contenus par des personnes étrangères. De même, vous vous engagez à notifier à REDUCTIVA tout fait pouvant constituer un usage abusif de votre mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification précitée n’aura pas été effectuée, REDUCTIVA sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers illégitime relevant de votre responsabilité.

Si, par négligence ou intentionnellement, vous manquez à l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous répondrez de tous les dommages et intérêts pouvant en découler pour REDUCTIVA.

6. Responsabilités

REDUCTIVA ne garantit ni l’accès continu, ni la correcte visualisation, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus dans les pages de REDUCTIVA, ceux-ci pouvant être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté.

REDUCTIVA n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

REDUCTIVA pourra interrompre le service ou résoudre immédiatement la relation avec l’Utilisateur si elle détecte une utilisation de son Site Web ou de l’un quelconque des services offerts qui serait contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. REDUCTIVA n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site Web. Elle ne sera responsable que de retirer, dès que possible, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, dès notification. Elle ne sera notamment pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des insuffisances, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause étrangère au contrôle de REDUCTIVA ;
intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par quelque moyen de communication que ce soit, tels que virus informatiques ou autres ;
usage abusif ou inadéquat du Site Web ;
erreurs de sécurité ou de navigation dus à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Les administrateurs de REDUCTIVA se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le Site Web.
REDUCTIVA exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services en libre accès et usage par les Utilisateurs du Site Web. De même, REDUCTIVA est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations susceptibles d’être reçus au moyen des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la prestation des services de consultation et de questions. Par ailleurs, en cas de dommages causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, l’Utilisateur pourra être poursuivi par REDUCTIVA pour les dommages causés.

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez REDUCTIVA indemne de tout dommage et préjudice résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers consécutives à votre accès ou utilisation du Site Web. De même, vous vous engagez à indemniser REDUCTIVA pour tout dommage et préjudice résultant de l’utilisation, de votre part, de « robots », « spiders », « crawlers » ou d’outils similaires employés pour collecter ou extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

7. Hyperliens

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, pas même au moyen d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, le Site Web de REDUCTIVA ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de REDUCTIVA.
Le Site Web de REDUCTIVA inclut des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter à l’Utilisateur l’accès à l’information d’entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, REDUCTIVA n’est pas responsable du contenu de ces sites web, et ne se place pas en position de garant et/ou de partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par le biais de liens de tiers.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web :

ne pourront pas laisser entendre que REDUCTIVA recommande ce site web ou ses services ou produits ;
ne pourront pas travestir leur relation avec REDUCTIVA ni affirmer que REDUCTIVA a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de REDUCTIVA ;
ne pourront pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ;
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En conséquence, REDUCTIVA n’assume aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit relatif à ces sites web.

8. Protection des données

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent au préalable fournir certaines données à caractère personnel. À cette fin, REDUCTIVA traitera de manière automatisée les Données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016. À cette fin, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie en matière de traitement des données personnelles ainsi qu’à la définition des finalités préalablement établies, selon les conditions définies dans la Politique de protection des données [LINK] présentée sur le Site Web.

9. Cookies

Les cookies constituent le moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les Sites Web. Ce sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode ayant des implications en matière de vie privée, REDUCTIVA informe qu’elle pourra utiliser des cookies afin d’élaborer des statistiques d’utilisation du site web ainsi que pour identifier l’ordinateur de l’Utilisateur, permettant de le reconnaître lors de ses prochaines visites. En tout état de cause, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour ne pas autoriser l’utilisation de cookies lors de ses visites sur le site web.
REDUCTIVA est consciente de l’importance de la protection des données ainsi que de la vie privée de L’UTILISATEUR et insiste donc sur la lecture de la politique de Cookies de notre site web.
REDUCTIVA se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookies » sur le Site Web, afin de vous reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation du Site Web par la présélection de votre langue, ou de contenus plus souhaités ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le Site Web, ou par le tiers agissant en son nom, sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas les données personnelles de l’utilisateur.

10. Durée et résiliation

La prestation du service du présent Site Web et des autres services a, en principe, une durée indéfinie. Toutefois, REDUCTIVA pourra mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services du portail. Lorsque cela sera possible, REDUCTIVA annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.

11. Déclarations et garanties

De manière générale, les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, REDUCTIVA n’accorde aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services offerts sur le Site Web, y compris, à titre indicatif, des garanties de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, ou commercialité, sauf dans la mesure où la loi n’autorise pas l’exclusion de telles déclarations et garanties.
Compte tenu du caractère dynamique et évolutif de l’information et des services fournis via la Page, REDUCTIVA déploie ses meilleurs efforts, mais ne garantit pas l’entière véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.
REDUCTIVA exclut toute responsabilité pour les décisions que L’UTILISATEUR pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques pouvant figurer dans les documents et graphiques de la Page. Les informations sont susceptibles de modifications périodiques sans préavis quant à leur contenu, en raison de l’élargissement, l’amélioration, la correction ou la mise à jour des Contenus.

12. Force majeure

REDUCTIVA ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, à des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et, de manière générale, à tous les cas de force majeure ou cas fortuit.

13. Règlement des litiges. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Barcelone.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation serait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, ladite inexécutabilité ou nullité n’entraînera pas l’inexécutabilité ou la nullité des présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble. Dans de tels cas, REDUCTIVA procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre valide et exécutoire qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation d’origine.

14. Divers

REDUCTIVA se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle jugera opportunes sur son site Web.
REDUCTIVA se réserve le droit de refuser ou de retirer la possibilité d’accès à son site Web à l’utilisateur qui ne respecte pas les conditions d’utilisation de celui-ci, indiquées dans les présentes Mentions légales, en exerçant, le cas échéant, les actions civiles et pénales qui lui correspondent. REDUCTIVA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient être occasionnés par des erreurs et/ou omissions dans les contenus, indisponibilités, transmissions de virus, programmes malveillants, etc., pouvant survenir malgré l’adoption de toutes les mesures que nous avons jugées nécessaires et appropriées pour éviter ce type de circonstances.
En cas de litige ou de réclamation, ceux-ci seront, dans un premier temps, résolus à l’amiable entre les parties. À défaut d’accord, les parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux et Cours de Barcelone (Province).