L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent la connaissance et l’acceptation de la Politique de protection des données à caractère personnel suivante.
1. Responsable du traitement des données
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD ») et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous informons que REDUCTIVA SL, société domiciliée Calle Selva de Mar, 16C, 4-2, 08019, avec CIF B10968980, et téléphone 608308985 (ci-après, « REDUCTIVA » ou la « Société ») est responsable du traitement de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité fournit des informations sur l’usage que la Société fera de vos données personnelles en votre qualité d’utilisateur du site web (le « Site »).
2. Informations nécessaires et finalité du traitement
Les données à caractère personnel recueillies par REDUCTIVA seront en tout état de cause adéquates, pertinentes et non excessives au regard du champ d’application et des finalités déterminées et légitimes pour lesquelles elles sont obtenues. Si l’utilisateur ne les fournit pas, REDUCTIVA ne garantit pas pouvoir traiter sa demande ni que les informations et services fournis soient adaptés à ses besoins.
Les données personnelles fournies, ainsi que toute autre donnée susceptible d’être communiquée au cours de la relation commerciale, seront incluses dans un registre d’activités de traitement, dont REDUCTIVA est responsable, aux fins suivantes :
- Mener ladite relation commerciale, gérer l’activité, maintenir, développer et contrôler la relation contractuelle éventuelle et/ou gérer la demande de service effectuée par l’utilisateur (information, devis, rendez-vous, etc.). À cette fin, la base juridique du traitement de vos données sera l’exécution du contrat de prestation de services correspondant.
- Envoi de contenus informatifs présentant un intérêt pour l’utilisateur. Pour toute communication commerciale (offres, promotions, informations générales, etc.), REDUCTIVA devra disposer de votre consentement exprès ; la base juridique de ce traitement est donc le consentement.
L’utilisateur est responsable de la véracité et de la mise à jour des données qu’il fournit.
REDUCTIVA ne traite que les données fournies par leurs titulaires ou leurs représentants légaux. Si l’utilisateur fournit des données à caractère personnel de tiers, il devra préalablement les informer du contenu de la clause de protection des données applicable au tiers, ainsi qu’obtenir leur consentement exprès lorsque cela est nécessaire. REDUCTIVA décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
En cas de modification de quelque donnée que ce soit, REDUCTIVA apprécierait que l’utilisateur l’en informe afin de maintenir les données à jour.
3. Durée de conservation de vos données
REDUCTIVA conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont traitées, à moins que vous n’en ayez demandé la suppression et qu’elles ne doivent pas être effacées parce qu’elles sont encore nécessaires à REDUCTIVA.
REDUCTIVA révisera activement et périodiquement les données en sa possession et les supprimera de manière sécurisée lorsqu’il n’existera plus de nécessité légale, commerciale ou liée au client de les conserver.
Dans les cas où votre consentement préalablement accordé pour un type de traitement est révoqué ou lorsque vous exercez votre droit d’effacement de vos données personnelles, veuillez noter que nous sommes tenus de conserver ces informations bloquées, à la disposition des tribunaux et autorités compétentes, pendant les délais de prescription légalement établis, afin de répondre aux éventuelles responsabilités de REDUCTIVA nées du traitement de vos données.
4. Destinataires de vos données
REDUCTIVA ne cèdera pas vos données à des tiers, sauf obligation légale et/ou pour des motifs purement opérationnels liés au service web.
Concrètement, vos données pourront être partagées avec des prestataires de services tiers agissant en tant que sous-traitants pour le compte de REDUCTIVA (par exemple, cabinets de conseil fiscal et comptable). Ces organisations sont tenues de maintenir le même niveau de confidentialité que REDUCTIVA.
En outre, REDUCTIVA pourra procéder à des cessions ou communications de données personnelles pour satisfaire à ses obligations vis-à-vis des Administrations publiques dans les cas requis par la législation en vigueur à tout moment et, le cas échéant, également auprès d’autres organismes tels que les Forces et Corps de sécurité de l’État et les autorités judiciaires.
5. Exercice de vos droits
REDUCTIVA vous informe que vous avez la possibilité d’exercer gratuitement les droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles pour savoir lesquelles font l’objet d’un traitement et quelles opérations de traitement sont effectuées ;
- droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte ;
- droit à l’effacement de vos données personnelles, lorsque cela est possible ;
- droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la licéité ou la nécessité du traitement est douteuse ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles ;
- droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par courrier adressé à REDUCTIVA, Selva de Mar, 16C, 4-2, 08019, Barcelone, ou par courrier électronique à info@reductiva.com, en indiquant dans les deux cas « Protection des données », le droit que vous souhaitez exercer et vos données d’identification, accompagnées d’une copie de votre DNI ou d’un document valable attestant votre identité (photocopie du passeport). En cas de représentation, celle-ci devra être prouvée par un document valable.
De plus, nous vous informons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, notamment si vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction à l’exercice de vos droits, via www.agpd.es.
6. Mesures de sécurité
REDUCTIVA adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité des données à caractère personnel et évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Aucune donnée à caractère personnel ne sera enregistrée dans des fichiers ne répondant pas aux conditions établies par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
7. Modification de la politique de confidentialité
REDUCTIVA pourra modifier sa Politique de confidentialité conformément à la législation applicable à tout moment. En tout état de cause, nous vous informerons de toute modification de la Politique de confidentialité ayant un impact significatif sur votre vie privée et la protection de vos données et, si la réglementation applicable l’exige, nous vous donnerons la possibilité d’accorder à nouveau votre consentement.
Vous pouvez nous contacter à info@reductiva.com pour toute question ou besoin relatif à la protection de vos données.